CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Termes et conditions

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Nous avons hâte de vous accueillir à bord de notre bateau pour afin de vivre une journée inoubliable. Avant de réserver votre excursion avec nous, merci de lire les termes et conditions ci-dessous.

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Prix

 

En contrepartie de l’organisation de l'excursion par le prestataire, le client règle 30% du montant de la réservation au moment de la commande et le solde, soit 70% à J-10. Le paiement peut se faire par carte bancaire via le lien qui lui sera envoyé ou par virement bancaire dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.  En cas de paiement en devise étrangère, les coûts liés à la variation de taux de change sont à la charge du client.

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Mode de paiement

 

Le paiement de la prestation se fait de manière préférentielle par carte bancaire ou virement. Les frais de virement hors zone SEPA sont à la charge du client. Les chèques ne sont pas acceptés.

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Coordonnées bancaires

 

Banque Santander Barcelona​

IBAN : ES3600490791632211235635

CODE SWIFT : BSCHESMM

 

Titulaire du compte : Benoît Bernard Duval

Calle Alonso Cano 14, 

08193 Cerdanyola de Valles

Barcelona, Espagne

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Échéances de paiement

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À la réservation,  un acompte de 30% est demandé. Le solde du contrat sera réglé par une échéance à J-10 de la date de l'excursion. La totalité du montant TTC est due le jour de l'exccursion.

A défaut de paiement Benoît Duval, le prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement des sommes engagées. Dans l'hypothèse où le solde du paiement ne serait pas régularisé à J-5, le client sera contacté afin de convenir d'un arrangement. En l'absence de réponse de sa part, la réservation sera définitivement annulée et remise à la vente.​

 

Responsabilités du prestataire

 

• Obligation de faire

 

Le prestataire s’engage à livrer la prestation telle que décrite dans la réservation. Il s’agit d’une obligation de faire. Le prestataire met en œuvre son savoir-faire, son personnel et sa logistique pour mener à bien sa mission.

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• Obligation d'information

 

En France, l’article L.111 du Code de la Consommation oblige tous les prestataires de services à une obligation d’information. Cette obligation d’information comprend essentiellement 3 devoirs :

Dans le cadre de son devoir de renseignement, le prestataire informe et met en garde le client des termes et conditions de l'excursion.  Le devoir de mise en garde consiste à avertir le client des problèmes, risques, contraintes et limites que peut rencontrer la prestation envisagée. Le devoir de conseil oblige le prestataire à aider son client dans ses choix en lui indiquant la meilleure solution. Le prestataire est un professionnel expérimenté et peut être mené à prendre des décisions nécessaires afin d'assurer la sécurités des clients.

 

• Obligation de confidentialité

 

Le prestataire considère comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l'occasion de la présente réservation. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

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Responsabilités du client

 

Le client s’engage à payer le montant total de la prestation selon les échéances prévues dans les conditions de réservation. En cas de défaut de paiement, le prestataire a la possibilité d'annuler la réservation sans restitution des sommes engagées.

Benoît Duval peut annuler l’organisation d’une excursion en amont de cette dernière si le client ne coopère pas. Le prestataire évolue dans un milieu complexe et à forts enjeux financiers où la rigueur est de mise.

Le client s’engage à respecter le navire et le matériel mis à sa disposition pour la croisière ainsi que son équipage professionnel. Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager le prestataire pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée au prestataire à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager. Toute dégradation volontaire ou par négligence sera facturée au client. 

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Conditions et frais de résiliation du fait du client

 

Toute excursion interrompue, abrégée ou non-consommée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. 

En cas de résiliation de la part du client : 

• Jusqu'à J-60 : remboursement de toutes les sommes engagées.

• De J-60 à J-5 : seul le montant de l'acompte sera retenu, les autres sommes engagées seront remboursées.

• De J-5 à jour J : aucun remboursement.

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Le client doit notifier sa décision au prestataire par mail, téléphone ou whatsapp.

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Résiliation du fait des organisateurs des régates

Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du code du tourisme, si les organisateurs se trouvent contraints d’annuler l'évènement, deux options s'offrent au client :

• Le report à un autre jour, dans la limite des dates disponibles dans notre agenda de réservations.

• Le remboursement intégral de la réservation.

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En aucun cas le client ne pourra formuler une réclamation en dommages et intérêts si les régates sont annulées. Il ne pourra pas non plus demander le remboursement des frais de voyage, hébergement ou toute autre somme engagée pour l'organisation de son voyage.

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Conditions météo et cas de force majeure

 

En cas de force majeure, le capitaine peut prendre toute décision nécessaire pour la sécurité de clients à bord du zodiac. La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible (insurmontable) et échappant au contrôle des personnes en charge (ouragan, tremblement de terre ou crise sanitaire majeure). Ceci peut entraîner des modifications de programme, des retards, des arrêts non prévus ou des retours anticipés, des immobilisations ou un débarquement du navire. Le capitaine reste seul maître à bord pour la prise de décision qui engage la sécurité du navire et de ses passagers. Aucun remboursement ne pourra être demandé à la suite de ce changement de programme. Dans la mesure du possible, un report d'excursion sera proposé au client.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de toute perte, dommage ou retard ou échec dans l’exécution du contrat résultant de tout événement de force majeure qui inclue notamment (liste non exhaustive) : une guerre ou menace de guerre, une émeute, un conflit civil ou social, un attentat terroriste et ses conséquences, un désastre naturel ou nucléaire, un incendie, une catastrophe naturelle, des problèmes techniques de transports que le prestataire ne peut prévoir, un cyclone, des inondations, des épidémies, des risques sanitaires, une pandémie ou toute autre cause échappant au contrôle du prestataire qui rend impossible la poursuite des opérations.

 

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison sur la base d’un événement décrit ci-dessus :

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• Le prestataire et le client se concerteront pour planifier l'excursion à une autre date selon les disponibilités.

• Le prestataire ne sera pas tenu responsable des coûts supplémentaires supportés par le client du fait de la reprogrammation de son excursion, lié à un événement de force majeure.

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Prérogatives du capitaine

 

Le capitaine a la faculté d'assister d'autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (sur l'itinéraire prévu ou non), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Si, selon le jugement du capitaine, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre l'excursion ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l'intégrité de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le capitaine a la faculté de :

 

• refuser l'embarquement de ce passager

• débarquer ce passager dans un port intermédiaire

 

Le capitaine a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du prestataire ou du capitaine pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives dégage le prestataire de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

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Contre-indications médicales et refus d’embarquement

 

Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une excursion en mer sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à l'excursion impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les navires n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Le prestataire peut exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus de 75 ans.

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Droit d’image

 

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le client autorise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises lors de l'excursion. Ces dernières pourront être exploitées et utilisées directement par le prestataire, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment dans les supports suivants : Presse, livres, cartes postales, expositions, publicité, projection publique, concours, site web, film promotionnel, etc. Le bénéficiaire de l’autorisation (le prestataire) s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le client ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés dans ce paragraphe. Le client garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

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Objets personnels et devises

 

Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que les substances contrôlées, les armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé (sauf blocs de plongée) ou produits inflammables etc. Le prestataire se réserve le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel au cours de l'excursion. Le passage du navire au quai représente un risque important pour le matériel électronique, il est donc conseillé de protéger tout object de valeur dans un sac étanche. Il appartient au client d’appliquer ou non les recommandations du capitaine. Les objets personnels de valeur (drones, montres, appareils photos, smartphones, argent, bijoux, passeports, etc.) doivent être rangés dans les sac et à l'abris.

 

Réclamations

 

Le prestataire s’engage à prendre en compte toute réclamation valable, basée sur des faits vérifiables et engagée avec honnêteté par le client. Le prestataire s’engage à y répondre sous un mois. Toute réclamation relative à une excursion doit être adressée au prestataire dans un délai de 1 mois suivant la fin de l'excursion par mail à benoit@ma-place-de-port-en-espagne.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Benoît Bernard Duval

Calle Alonso Cano 14, 

08193 Cerdanyola de Valles

Barcelona, Espagne